ZOUNDREAM

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

8 octobre 2025 - v1.0

Avis : Bienvenue chez Zoundream. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), qui régissent l’utilisation par l’Utilisateur des services proposés par Zoundream pour l’analyse et l’interprétation des pleurs de bébé. Cela inclut tous nos sites web, applications logicielles et tout outil ou plateforme connexe qui intègre ou renvoie à ces Conditions (désignés collectivement comme les « Service(s) Zoundream »). L’utilisation des Services Zoundream implique l’acceptation préalable par l’Utilisateur de ces Conditions.

1. DÉFINITION DES TERMES

   1. Accès : Autorisation accordée pour utiliser le Service Zoundream, sous réserve du respect des présentes Conditions.
   2. IA : Intelligence Artificielle
   3. Résultats générés par l'IA : Tout résultat produit par les Services Zoundream à l'aide de modèles d'Intelligence Artificielle (IA) ou d'Apprentissage Automatique (ML). Ces résultats sont issus d'une analyse statistique des entrées acoustiques et ne constituent pas des faits déterministes ou définitifs.
   4. Bébé : L'enfant ou le nourrisson dont les pleurs ou autres vocalisations précoces sont analysés par le Service Zoundream.
   5. API Cloud (Interface de Programmation d'Applications) : Ensemble d'outils et de protocoles permettant à différents logiciels de communiquer entre eux, permettant à Zoundream d'analyser les pleurs et autres vocalisations précoces envoyés par des dispositifs tiers.
   6. Appareils compatibles : Dispositifs tiers spécifiques, tels que les babyphones, qui ont été habilités par Zoundream à exécuter sa technologie.
   7. Période gratuite : Accès aux services Zoundream sans frais pendant une durée limitée.
   8. Usage prévu : Portée d’utilisation pour laquelle les Services Zoundream ont été développés et validés : spécifiquement, pour être utilisés par des aidants dans un cadre domestique non clinique, à des fins éducatives, de sensibilisation et d’information liées à la prise en charge des nourrissons.
   9. Service médical : Service fourni par des professionnels de santé qualifiés, destiné à diagnostiquer, guérir, traiter, atténuer, soulager ou prévenir toute maladie ou condition de santé.
   10. Mot de passe : Ensemble confidentiel de caractères utilisé avec le nom d’utilisateur pour accéder au Compte Zoundream.
   11. Inscription : Processus par lequel un Utilisateur crée un Compte Zoundream ou accède autrement au Service Zoundream.
   12. Service(s) : Ensemble d’outils et de fonctionnalités, incluant l’analyse en temps réel et à long terme des pleurs et autres vocalisations précoces, le suivi du développement et du comportement, et des informations contextuelles, accessibles via la plateforme Zoundream (« Portail Zoundream »).
   13. Abonnement : Accès mensuel payant aux services Zoundream.
   14. Conditions : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation par l’Utilisateur des Services proposés par Zoundream pour l’analyse des pleurs de bébé et autres schémas pré-verbaux. Ces Conditions sont conclues entre l’Utilisateur et Zoundream.
   15. Applications tierces : Applications, sites web ou services tiers que l’Utilisateur peut rencontrer lors de l’utilisation du Service Zoundream avec des appareils compatibles.
   16. Analyse du type de pleurs : Résultats fournis par le Service Zoundream, interprétant les types de pleurs du bébé en informations compréhensibles pour l’utilisateur, simplifiées en 5 catégories : faim, sommeil, agitation, gaz ou irritation.
   17. Usage non prévu : Toute utilisation des Services Zoundream en dehors de leur Usage prévu, y compris, mais sans s’y limiter, le diagnostic médical, la prise de décision d’urgence ou l’utilisation dans des environnements critiques pour la sécurité ou de soins professionnels.
   18. Utilisateur(s) : Toute personne qui s’inscrit et accède au Service Zoundream. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les parents, tuteurs ou aidants de bébés avec l’autorisation préalable du parent ou tuteur légal du bébé.
   19. Nom d’utilisateur : Identifiant unique choisi par l’utilisateur lors de l’inscription.
   20. Nous : même définition que Zoundream.
   21. Vous : même définition que Utilisateur(s).
   22. Zoundream : Désigne Zoundream S.L., société enregistrée et située à Carrer de Pallars, 108 - 08018 Barcelone - Espagne (ES).
   23. Compte Zoundream (Compte) : Compte enregistré de l'utilisateur nécessaire pour accéder au Service Zoundream.
   24. Zoundream et ses associés désigne Zoundream et ses actionnaires, employés, administrateurs, filiales, affiliés, successeurs et ayants droit.
   25. Propriété intellectuelle Zoundream (Zoundream IP) : Tous les droits de propriété intellectuelle mis à disposition via le Service fourni ou mis à disposition de l'Utilisateur via le Service Zoundream sont la propriété de Zoundream ou de tiers qui les ont cédés sous licence à Zoundream.
   26. Service(s) Zoundream : même définition que Service(s).

2. IDENTIFICATION DES PARTIES ET COORDONNÉES

   1. Les présentes Conditions sont conclues entre l'Utilisateur et Zoundream S.L., une société enregistrée et située à Carrer de Pallars, 108 - 08018 Barcelone - Espagne (ES).

   2. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, votre Compte Zoundream, votre Abonnement ou si vous avez besoin de plus d’informations sur le Service Zoundream, veuillez commencer par consulter notre section FAQ. Pour une assistance directe ou d’autres questions concernant ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire intégré à l’application situé dans la section « Compte > Support & FAQ > Contacter Zoundream ». Nous sommes là pour vous écouter.

3. OBJET

   1. Les présentes Conditions régissent l’Accès et, par conséquent, l’utilisation du Service Zoundream par les Utilisateurs, ainsi que les responsabilités découlant dudit Accès et de ladite utilisation.

4. SERVICE ZOUNDREAM

   1. DESCRIPTION DU SERVICE

      1. Le service proposé par Zoundream comprend l’analyse et l’interprétation des pleurs de bébé via des plateformes matérielles et logicielles compatibles. L’objectif est de fournir à l’Utilisateur une compréhension approfondie de ce que le bébé essaie de communiquer par ses pleurs.

      2. Le Service Zoundream fonctionne de manière similaire à d’autres services intelligents activés vocalement en prononçant une commande prédéfinie (par exemple, Google Home activé par la commande « Ok Google »). Dans ce cas, le traitement est déclenché lorsque l’appareil détecte un bébé qui pleure ; il commence à écouter et transmet le son à notre cloud pour analyser le son des pleurs et fournir un retour (par exemple, le bébé a faim ou sommeil).

      3. Ces interprétations sont générées à l’aide de l’IA (technologies d’intelligence artificielle, y compris des modèles d’apprentissage automatique). Elles sont basées sur une inférence statistique et, bien que conçues pour être pertinentes et cohérentes, ne sont pas déterministes ni garanties comme étant correctes.

      4. Le Service Zoundream est conçu pour détecter et transmettre uniquement les pleurs du bébé. Cependant, le Service pourrait interpréter un bruit ou un son comme des pleurs de bébé et commencer le traitement. Nous travaillons constamment à réduire le nombre de ces événements à près de zéro. Néanmoins, de manière réaliste, une infime quantité de sons non liés aux pleurs pourrait passer le filtre de détection des pleurs et être traitée. C’est le cas pour toutes les technologies similaires.

      5. Par conséquent, l’appareil « écoutera » pendant quelques secondes et transmettra le son détecté à notre cloud. S’il n’identifie pas de pleurs de bébé, le cloud l’exclura du traitement. Nous faisons de notre mieux pour réduire les bruits non liés aux pleurs du bébé, mais nous ne pouvons pas séparer les sons de pleurs des autres bruits s’ils sont produits simultanément. Par exemple, si l’Utilisateur parle pendant que son bébé pleure, nous ne pouvons pas séparer ces sons.

      6. L’Utilisateur peut éteindre l’appareil ou suspendre le Service Zoundream à tout moment. Nous recommandons d’éteindre l’appareil ou de suspendre le service si l’Utilisateur souhaite être absolument certain qu’aucun son n’est capté par inadvertance.

      7. Le Service Zoundream n’est pas un dispositif médical et est destiné uniquement à un usage domestique non clinique par des aidants non professionnels. Il ne doit pas être utilisé pour des décisions médicales, des diagnostics ou dans des applications critiques pour la sécurité. Toute utilisation de ce type constitue une utilisation non prévue et ne relève pas du champ d’application pour lequel le système a été validé.

      8. Le Service Zoundream est conçu pour être intégré à des dispositifs tiers spécifiques, tels que des babyphones, qui ont été habilités par Zoundream pour exécuter notre technologie (« Appareils compatibles »). Le Service Zoundream ne peut pas fonctionner séparément et est destiné exclusivement à être utilisé en conjonction avec ces Appareils compatibles.

      9. Lorsque le Service est utilisé en combinaison avec des Appareils compatibles ou via des applications tierces (par exemple, des applications, plateformes ou assistants vocaux tiers), ces fournisseurs externes sont responsables d’assurer une intégration correcte, la fidélité du signal et l’affichage des clauses de non-responsabilité et des limitations d’utilisation définies par Zoundream.

      10. Lors de l’utilisation du Service Zoundream avec ces appareils, vous pouvez également rencontrer des applications, sites web ou services tiers (« Applications tierces »). Si vous interagissez avec ces Applications tierces, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par les tiers respectifs. Zoundream ne garantit pas la compatibilité et n’assume aucune responsabilité pour les problèmes découlant de l’utilisation de tout Appareil compatible ou Application tierce avec le Service Zoundream.

   2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

      1. Le Service Zoundream s’adresse aux Utilisateurs ayant l’âge minimum requis dans leur pays de résidence pour avoir la pleine capacité juridique. Par conséquent, pour utiliser le Service Zoundream, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

         1. Avoir l’âge minimum correspondant dans son pays de résidence pour avoir la pleine capacité juridique. Si l’Utilisateur est en dessous de l’âge minimum correspondant dans son pays de résidence pour avoir la pleine capacité juridique, l’Utilisateur doit avoir l’autorisation expresse de son parent ou tuteur. Ces parents ou tuteurs doivent accepter les présentes Conditions au nom de l’Utilisateur.

         2. Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants et ne pas en être empêché par les lois applicables.

         3. Être le parent ou le tuteur du bébé dont les pleurs seront analysés et interprétés par le Service Zoundream.

      2. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite des Services Zoundream conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes Conditions, à la morale généralement acceptée et aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

         1. Assurer l’authenticité, l’exactitude, l’actualité et la véracité de toutes les données soumises à Zoundream. L’Utilisateur est seul responsable de toute inexactitude ou divergence.
         2. Utiliser le Service uniquement et exclusivement aux fins et fonctionnalités prévues conformément aux présentes Conditions. Cela inclut la reconnaissance que le Service Zoundream utilise l’IA pour générer des résultats basés sur des modèles probabilistes et statistiques, et que ces résultats ne sont pas définitifs ou médicalement certifiés.
         3. Faire un usage légal et légitime du Service. Toute utilisation non autorisée, frauduleuse, illégale ou illégitime du Service et du contenu et des informations fournis par son intermédiaire est strictement interdite.
         4. Utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le Service est destiné uniquement à un usage domestique non clinique. En particulier, le Service ne doit pas être utilisé pour diagnostiquer ou traiter une condition médicale, mais uniquement à des fins d’information et d’éducation. Si l’Utilisateur soupçonne que son bébé a un problème de santé, l’Utilisateur doit contacter un professionnel de santé. Toute utilisation du Service dans des contextes cliniques, diagnostiques, d’urgence ou critiques pour la sécurité est strictement interdite.
         5. L’Utilisateur accepte de ne pas tenter de réutiliser, reconfigurer ou analyser le Service d’une manière non prévue par Zoundream, y compris l’entraînement ou le test pour des cas d’utilisation alternatifs, l’ingénierie inverse du comportement de sortie ou l’utilisation comme base pour le développement indépendant d’une IA.
         6. Lorsque le Service est utilisé en combinaison avec des plateformes, appareils ou applications tiers, l’Utilisateur reconnaît que ces tiers sont responsables du maintien de la qualité du signal et de l’affichage des limitations d’utilisation et des clauses de non-responsabilité fournies par Zoundream.
         7. Ne pas causer de dommages aux systèmes ou éléments associés au Service, aux Appareils compatibles, aux fournisseurs de Zoundream ou à des tiers. Ne pas tenter de violer leurs mesures de sécurité ou d’authentification. De plus, s’abstenir de toute action pouvant causer une charge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure ou l’environnement de communication lié au Service ou aux services fournis par son intermédiaire. Zoundream se réserve le droit de prendre toutes les mesures préventives ou correctives nécessaires pour protéger ses intérêts et assurer le bon fonctionnement du Service et de ses fonctionnalités spécifiques dans tous les cas.
         8. Ne pas accéder au Service sans autorisation ou interagir avec une fausse identité, que ce soit par usurpation d’identité de tiers ou en utilisant un profil. De plus, s’abstenir de toute action pouvant créer une confusion ou induire autrui en erreur quant à l’identification correcte de l’Utilisateur concerné.
         9. Ne pas créer ou faciliter la création de comptes supplémentaires par une utilisation illégitime ou non autorisée du Service. Cela interdit expressément la création de comptes pirates, de clones ou de tout type de compte dérivé d’un compte légitime pour contourner les limitations d’utilisation, les politiques de sécurité ou les restrictions d’accès établies par Zoundream.
         10. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées via son compte, y compris toute action effectuée par des tiers pouvant accéder au compte avec ou sans le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit s’assurer que les identifiants d’accès sont conservés en toute sécurité et reconnaît que toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
         11. Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Zoundream et des tiers. En particulier, ne pas redistribuer, transmettre, céder, vendre, rediffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier, mettre à la disposition du public ou transférer ou utiliser de toute autre manière le contenu disponible via le Service.

      3. Pour accéder au Service Zoundream, l’Utilisateur doit créer un Compte Zoundream.

      4. En ce qui concerne le processus d’inscription pour créer un Compte Zoundream, l’Utilisateur accepte de fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité et de les mettre à jour pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité continues.

      5. Il est interdit à l’Utilisateur de choisir des noms d’utilisateur ou des mots de passe qui violent la loi, les normes morales, les bonnes mœurs généralement acceptées ou qui enfreignent des droits limitant leur utilisation par l’Utilisateur. Cela inclut la sélection de mots ou d’expressions profanes, injurieux, diffamatoires, identiques, similaires ou coïncidant de quelque manière que ce soit avec des marques, noms commerciaux, noms, prénoms, noms artistiques et/ou pseudonymes de tiers. Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Zoundream a des motifs raisonnables de croire que les informations fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou contraires à la loi ou aux normes morales généralement acceptées conformément au paragraphe précédent, Zoundream se réserve le droit de demander la modification du nom d’utilisateur ou des mots de passe, ou d’annuler l’inscription et de refuser l’accès et l’utilisation de ses services, présents et futurs.

      6. L’Utilisateur accepte d’utiliser son nom d’utilisateur et ses mots de passe avec diligence et de maintenir leur confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de ses mots de passe et est responsable de toutes les activités ou actions effectuées en les utilisant.

      7. Si l’Utilisateur oublie ses mots de passe, il peut utiliser le service de récupération de mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité d’annuler et de désactiver son inscription à tout moment en utilisant son nom d’utilisateur et ses mots de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Zoundream se réserve le droit d’annuler les inscriptions inactives après une période raisonnable.

   3. ACCEPTATION DU SERVICE

      1. Lorsque l’Utilisateur active l’appareil et qu’il lui est demandé dans l’application de créer un Compte Zoundream et d’accepter les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité en cochant les cases correspondantes. Un contrat contraignant est formé entre l’Utilisateur et Zoundream, exprimant et impliquant l’acceptation par l’Utilisateur de toutes les dispositions contenues dans les présentes Conditions. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une partie de ces Conditions, il doit s’abstenir de demander et d’utiliser les services fournis par Zoundream.

      2. À partir du moment de l’acceptation par l’Utilisateur, vous acquérez le statut d’Utilisateur des Services Zoundream décrits dans les présentes Conditions.

   4. ABONNEMENT ZOUNDREAM

      1. Période gratuite :

         1. Zoundream offre aux nouveaux et anciens utilisateurs ou à ceux qui achètent de nouveaux appareils intégrant la technologie Zoundream une période d’essai gratuite du Service Zoundream pour une durée limitée, qui sera spécifiée au moment de l’activation du service (« Période gratuite »). Cette période est destinée à permettre à l’Utilisateur d’évaluer et de décider de l’utilisation continue du service avant de s’engager dans un abonnement mensuel ou de profiter d’un certain temps sans avoir à payer l’abonnement mensuel.
         2. La Période gratuite et tout abonnement payant actif sont exclusivement liés au premier Compte Zoundream associé au nouvel appareil. Tout aidant ou utilisateur supplémentaire doit utiliser ce compte d’origine pour accéder et profiter des avantages de la Période gratuite. Lier un compte nouveau ou différent à l’appareil révoquera définitivement la Période gratuite et dissociera tout abonnement actif de l’appareil.
         3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’une fois commencée, la Période gratuite d’utilisation du service s’écoule en continu pour la durée stipulée et ne peut en aucun cas être mise en pause, arrêtée ou gelée pour profiter de la Période gratuite ultérieurement. La durée de la Période gratuite est inaltérable, et toute interruption ou cessation d’utilisation du service par l’Utilisateur n’entraînera pas de prolongation ou de compensation du temps restant de la Période gratuite.
         4. Si l’Utilisateur décide d’annuler le service ou le compte pendant la Période gratuite, il sera considéré comme renonçant irrévocablement au bénéfice de la Période gratuite restante. L’annulation entraînera la perte immédiate de l’accès aux avantages de la Période gratuite, et l’Utilisateur n’aura pas la possibilité de réactiver ou de profiter de la même Période gratuite ultérieurement.
         5. L’Utilisateur peut annuler la Période gratuite dans la section des paramètres « Compte > Adhésion > Annuler mon abonnement » ou annuler le compte sous « Compte > Mon profil Zoundream > Supprimer le compte » dans l’application. En cas d’annulation du service pendant la Période gratuite, aucun frais ne sera facturé à l’Utilisateur.

      2. Abonnement :

         1. Pour continuer à utiliser le Service Zoundream après la Période gratuite, l’Utilisateur doit activer un abonnement mensuel (« Abonnement »). Cette activation nécessite que l’Utilisateur fournisse un moyen de paiement valide.

         2. Une fois activé, l’Abonnement commencera et le paiement correspondant au tarif mensuel en vigueur sera débité via le moyen de paiement fourni par l’Utilisateur.

         3. L’Abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois à la date de début de l’abonnement payant, et les frais mensuels continueront d’être débités via le moyen de paiement de l’Utilisateur jusqu’à ce que l’Abonnement soit annulé par l’Utilisateur.

         4. L’Utilisateur peut annuler l’Abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement mensuelle en cours, et l’Utilisateur pourra continuer à utiliser le service jusqu’à cette date.

         5. Zoundream se réserve le droit de modifier le tarif de l’Abonnement. Toute modification du tarif sera communiquée à l’Utilisateur au moins TRENTE (30) jours avant son application, et l’Utilisateur pourra choisir d’annuler son abonnement.

         6. L’Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement dans la section de son Compte Zoundream : « Compte > Adhésion > Annuler mon abonnement ».

         7. Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois de service entamés, ni aucun argent ne sera remboursé si l’Utilisateur n’a pas utilisé le service pendant la période d’abonnement.

5. Tarifs et Paiements

   1. Les tarifs d’abonnement seront présentés à l’Utilisateur lors de l’inscription. Les taxes associées à vos tarifs d’abonnement seront basées sur les informations de facturation que vous fournissez et le taux de taxe applicable au moment de la transaction.

      2. Les tarifs de Zoundream pour l’Abonnement peuvent varier selon le pays, la région et d’autres facteurs pertinents. De plus, Zoundream se réserve le droit de modifier le tarif de l’Abonnement. Toute modification du tarif sera communiquée à l’Utilisateur au moins TRENTE (30) jours avant son application, et l’Utilisateur pourra choisir d’annuler son abonnement. Ces modifications ne s’appliqueront qu’à partir du prochain cycle de facturation suivant l’annonce et n’auront aucun effet rétroactif sur les périodes précédemment facturées ou la période en cours dans laquelle l’Utilisateur est inscrit.

         3. Zoundream utilise un service tiers pour gérer les paiements. Le service tiers accepte les moyens de paiement suivants : carte de débit ou de crédit. L’Utilisateur sera redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée pour saisir les données de la carte. Zoundream n’a pas accès aux données du moyen de paiement. Sur la passerelle de paiement, vous vous identifierez comme titulaire de la carte ; pour vérification, il vous sera demandé de fournir des informations spécifiques. Toutes les transactions sont soumises aux conditions générales du fournisseur tiers.

   2. MODIFICATIONS DU SERVICE ZOUNDREAM

      1. Chez Zoundream, nous nous efforçons de fournir un service à la fois stable et fiable. Malgré nos meilleurs efforts, il peut y avoir des circonstances où l’Utilisateur peut subir des interruptions ou des perturbations de service, pouvant résulter, entre autres, de : (a) problèmes techniques, (b) maintenance planifiée ou mises à jour de service et de logiciel ; et (c) la mise en œuvre de changements législatifs et réglementaires.

      2. S’il devait y avoir des cas exceptionnels, en particulier lorsque des perturbations significatives du service se produisent en raison de la seule responsabilité de Zoundream, Zoundream peut envisager de fournir une durée limitée de Service Zoundream gratuit à titre de geste compensatoire. Zoundream exclut expressément l’offre de toute compensation financière en toutes circonstances. De plus, Zoundream maintient une politique stricte contre l’émission de remboursements pour des services précédemment facturés et réglés.

6. CONFIDENTIALITÉ

   1. L’Utilisateur comprend qu’il est essentiel pour Zoundream de collecter et de traiter certaines informations personnelles du bébé pour que le Service Zoundream soit fourni correctement, car ces informations sont nécessaires au fonctionnement du service. À cette fin, Zoundream ne collectera que les données personnelles du bébé strictement nécessaires pour vous fournir le service contracté (voix/pleurs). Ces signaux sont traités en temps réel ou quasi réel et ne sont pas utilisés pour identifier le bébé ou créer un profil de l’Utilisateur.

   2. Zoundream s’engage à respecter les réglementations de protection des données qui lui sont applicables. Vous pouvez suspendre ou désactiver le service à tout moment pour arrêter la collecte de données. Des informations détaillées sur le traitement de vos données et de celles de votre bébé peuvent être trouvées dans l’application sous : « Compte > Conditions et Confidentialité > Politique de Confidentialité ».

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   1. Tous les droits de propriété intellectuelle mis à disposition via le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels intégrés et/ou sous-jacents, les applications associées, l’API Cloud, le code sous-jacent, les modèles d’IA, les logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, matériels protégés par le droit d’auteur, brevets, dessins industriels, brevets de conception et toute technologie associée ainsi que tout goodwill associé) fournis ou rendus accessibles à l’Utilisateur via le Service Zoundream sont la propriété de Zoundream ou, le cas échéant, de tiers qui les ont concédés sous licence à Zoundream (ci-après « Zoundream IP »). Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme transférant des droits de propriété sur la Zoundream IP ou des droits d’utilisation de la Zoundream IP, autres que ceux expressément accordés par les présentes.

   2. Nonobstant ce qui précède et dans la mesure maximale permise par la loi, et sauf autorisation expresse par écrit d’un représentant autorisé de Zoundream, l’Utilisateur ne doit pas, pendant l’utilisation des Services Zoundream ou par la suite, directement ou indirectement, entreprendre l’une des actions suivantes :

      1. Accéder ou utiliser les Services et la Zoundream IP à des fins non expressément autorisées par Zoundream. L’Utilisateur ne doit pas outrepasser ses droits d’utilisation des Services et de la Zoundream IP conformément aux présentes Conditions.

      2. Accéder ou tenter d’accéder ou d’obtenir les codes source et/ou objet du logiciel, des instructions ou des séquences ou algorithmes utilisés par le Service Zoundream, ou désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, reproduire ou copier, transformer, adapter, modifier, améliorer, créer des versions ultérieures, développer des mises à jour ou adapter le logiciel ainsi que corriger des erreurs.

      3. Supprimer, contourner ou tenter de contourner toute méthode et mesure de sécurité établie pour la Zoundream IP et tout autre composant, caractéristique ou fonction des Services Zoundream et de sa technologie.

      4. Générer, modifier, traduire, adapter, améliorer, changer ou entreprendre toute autre action impliquant la modification, la reproduction, la redistribution ou la création d’œuvres dérivées non autorisées de la Zoundream IP, en tout ou en partie, y compris l’incorporation indépendante dans un autre produit, sauf autorisation expresse de Zoundream.

      5. Vendre, revendre, licencier, sous-licencier, distribuer, prêter, louer, donner à bail ou transférer autrement les Services Zoundream et la Zoundream IP.

      6. Utiliser ou exploiter autrement les Services Zoundream et la Zoundream IP à des fins d’analyse comparative, de développement d’un produit ou service concurrent ou à des fins d’analyse concurrentielle contre Zoundream.

      7. Utiliser ou exploiter autrement les Services Zoundream pour violer les droits de tiers ou les lois applicables.

   3. Le non-respect de cette section constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Zoundream.

8. SUSPENSION ET RÉSILIATION

   1. Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur (par exemple, l’Utilisateur annule son abonnement) ou par Zoundream.

   2. Le non-respect par l’Utilisateur de l’une des interdictions prévues dans les présentes Conditions constituera une violation des conditions du Service Zoundream et pourra entraîner la résiliation immédiate ou la suspension du Compte Zoundream de l’Utilisateur et de l’accès au Service. Zoundream se réserve le droit d’engager les actions légales appropriées contre l’Utilisateur pour de telles violations.

   3. Si l’Utilisateur ou Zoundream résilie ces Conditions, ou si Zoundream suspend votre accès au Service Zoundream, l’Utilisateur accepte que Zoundream n’aura aucune responsabilité envers l’Utilisateur et que Zoundream ne remboursera aucun montant déjà payé par l’Utilisateur. À cet égard, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation à Zoundream.

   4. L’Utilisateur peut annuler son abonnement et son Compte Zoundream dans la section des paramètres de son Compte Zoundream. Abonnement : « Compte > Adhésion > Annuler mon abonnement ». Compte sous « Compte > Mon profil Zoundream > Supprimer le compte ».

   5. Les sections 8 (Garantie et Responsabilité), 4 (Service Zoundream) et 9 (Droit applicable, Juridiction et Procédure européenne de règlement des litiges) ainsi que toute autre section des présentes Conditions qui, expressément ou par nature, doit rester en vigueur après la fin des présentes Conditions, survivront à la résiliation.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

   1. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Zoundream ne donne aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant les Services. En particulier, Zoundream ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des interprétations générées par l’IA fournies par le système. Ces résultats sont probabilistes et dépendent du contexte. Y compris, mais sans s’y limiter : (a) L’absence d’erreurs dans les interprétations générées par l’IA fournies via les Services. (b) L’invulnérabilité du Service ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées. (c) La perte d’informations. (d) L’impossibilité d’accéder au Service. (e) La satisfaction des besoins de l’Utilisateur.

   2. Zoundream, y compris ses actionnaires, employés, administrateurs, filiales, affiliés, successeurs et ayants droit (dans cette section, tous les précédents sont collectivement désignés comme « Zoundream et ses associés ») n’assument aucune responsabilité découlant, par exemple et sans limitation :

      1. En ce qui concerne le Service Zoundream, Zoundream et ses associés ne sont pas responsables des dommages directs et/ou indirects et/ou immatériels pouvant résulter de :

         1. Résultats inexacts ou trompeurs résultant de cas limites, de contextes non validés ou d’intégrations tierces.

         2. Interruptions, erreurs ou retards dans l’accès au Service par l’Utilisateur, lenteur ou impossibilité de recevoir le Service ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, des causes d’événements imprévus ou de force majeure et toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de Zoundream.

         3. Pannes ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que le Service Zoundream soit constamment opérationnel.

         4. Erreurs ou dommages causés au Service Zoundream par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du Service par l’Utilisateur.

         5. Manque de compatibilité, de capacité, de fiabilité ou de fonctionnement efficace des appareils de l’Utilisateur pour l’utilisation correcte du Service, et l’Utilisateur doit vérifier cette capacité, fonctionnalité et compatibilité avec ceux-ci ainsi qu’avec les applications avant de contracter le Service Zoundream.

         6. L’utilisation que les Utilisateurs et/ou des tiers peuvent faire du Service Zoundream, ni des dommages pouvant en découler.

         7. Perturbations de service causées par des interventions d’organismes gouvernementaux et d’autorités ainsi que par des actions de tiers.

         8. Autres dommages causés par des tiers par des interventions non autorisées hors du contrôle de Zoundream.

      2. En ce qui concerne les obligations assumées par Zoundream dans les présentes Conditions, Zoundream et ses associés ne sont pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées dans les présentes Conditions, si cela est dû à des événements échappant à leur contrôle raisonnable (ci-après « Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de Zoundream, tel que, entre autres : (a) Grèves, lock-out ou autres actions/mesures de protestation des travailleurs. (b) Troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre. (c) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle. (d) Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. (e) Actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique. Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où le Cas de Force Majeure persiste, et que Zoundream bénéficiera d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une période égale à la durée du Cas de Force Majeure. Zoundream utilisera tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l’événement de Force Majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré l’événement de Force Majeure.

      3. L’absence de virus ou d’autres éléments introduits par des tiers autres que Zoundream et ses associés pouvant causer des altérations ou des erreurs dans les systèmes physiques ou logiques de l’Utilisateur et/ou l’appareil acheté par l’Utilisateur contenant le Service Zoundream, leur bon fonctionnement ou dans les documents, fichiers et dossiers stockés sur ceux-ci n’est pas garantie.

      4. Zoundream adoptera diverses mesures pour protéger le Service contre les cyberattaques de tiers. Cependant, elle ne garantit pas que des tiers non autorisés n’auront pas accès au type d’utilisation du Service que fait l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation a lieu. Par conséquent, Zoundream et ses associés ne sont en aucun cas responsables des dommages pouvant survenir dans ces cas en raison de cet accès et de cette connaissance non autorisés par des tiers.

      5. Zoundream et ses associés n’ont aucune obligation ou responsabilité découlant de ou en relation avec des applications tierces ou l’analyse et/ou le contenu mis à disposition via ou en relation avec le Service Zoundream.

   3. Les Services Zoundream ne sont pas des services médicaux et ne doivent pas être utilisés pour la surveillance clinique. L’Utilisateur reconnaît que les Services Zoundream ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir, traiter, atténuer, soulager ou prévenir toute maladie ou condition de santé. Il est interdit d’utiliser le Service Zoundream pour un diagnostic ou un traitement médical. Zoundream et ses associés ne sont pas responsables des problèmes de santé ou des complications résultant de l’utilisation du Service en dehors de son usage prévu. Si le prestataire de soins de santé de l’Utilisateur recommande des dispositifs ou services de surveillance spécifiques, les Services Zoundream ne doivent pas être utilisés comme substitut. De plus, la précision ou la pertinence des résultats du Service peut être compromise dans les cas où le bébé a des problèmes de santé sous-jacents, car de telles conditions pourraient altérer les pleurs ou les schémas pré-verbaux ou les comportements d’une manière non prise en compte par la technologie.

   4. En utilisant les Services Zoundream, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du bien-être de leur bébé et du respect des directives de sommeil sécuritaire, de santé, de nutrition et de soins. Les Services Zoundream sont un outil complémentaire et ne doivent jamais remplacer le jugement professionnel des aidants ou l’instinct parental.

10. UTILISATION DE L’IA ET LIMITATIONS

    1. Le Service Zoundream utilise l’IA, y compris des technologies d’apprentissage automatique, pour analyser les signaux acoustiques et générer des résultats liés aux pleurs de bébé et autres vocalisations précoces. Ces résultats sont dérivés d’inférences ou d’analyses statistiques basées sur des modèles probabilistes. Par conséquent, les résultats peuvent varier en fonction de facteurs environnementaux (tels que le bruit de fond, la distance au microphone), de la qualité du signal d’entrée et du contexte opérationnel dans lequel le Service est utilisé.

    2. L’Utilisateur comprend et accepte les limitations suivantes :

       1. Résultats non déterministes : Les résultats générés par l’IA ne sont pas garantis comme étant exacts, complets ou appropriés en toutes circonstances. Ils sont basés sur des modèles statistiques, probabilistes ou d’apprentissage automatique, et non sur des règles fixes.

       2. Usage prévu uniquement : Le Service Zoundream est destiné exclusivement à un usage domestique non clinique ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation. Il n’est pas conçu ou approuvé pour des fins médicales, diagnostiques, d’urgence ou critiques pour la sécurité. Toute utilisation de ce type est strictement interdite.

       3. Pas de substitut au jugement professionnel ou parental : Le Service ne remplace pas les conseils pédiatriques, le diagnostic médical ou l’observation clinique. Si l’Utilisateur soupçonne un problème de santé, il doit consulter un professionnel de santé qualifié. De même, le Service ne remplace pas l’instinct, l’expérience ou les observations quotidiennes de l’aidant. En tant qu’aidant, vous connaissez le mieux votre bébé – faites toujours confiance à votre intuition et à votre compréhension personnelle des besoins, des sentiments, du développement et du comportement de votre bébé.

       4. Sensibilité environnementale : La précision des résultats peut être affectée par la distance au microphone, les bruits superposés, le bruit de fond ou une installation incorrecte des Appareils compatibles.

       5. Contrôle de l’Utilisateur : Les Utilisateurs peuvent suspendre ou désactiver le Service à tout moment. Cela arrête toutes les fonctions de collecte et d’analyse de données.

    3. Lorsque le Service est accessible via ou intégré dans des plateformes ou Appareils compatibles tiers, ces tiers sont indépendamment responsables de s’assurer que toutes les clauses de non-responsabilité et limitations sont correctement communiquées à l’Utilisateur et que le Service est utilisé dans ses paramètres validés.

11. SYSTÈMES TIERS ET RESPONSABILITÉ

    1. Le Service Zoundream peut être intégré à des appareils, plateformes ou applications tiers (« Systèmes tiers »), tels que des babyphones ou des applications mobiles compagnons, capables de transmettre ou d’afficher les résultats générés par le Service Zoundream.
    2. Lorsque de telles intégrations existent, les conditions suivantes s’appliquent :
       1. Responsabilité des tiers : Les fabricants, opérateurs ou fournisseurs de services de Systèmes tiers sont seuls responsables de s’assurer que leurs appareils et interfaces sont compatibles avec les spécifications techniques du Service Zoundream, y compris la fidélité du signal, la précision des entrées et l’interaction utilisateur.
       2. Préservation de l’intégrité du système : Les Systèmes tiers ne doivent pas altérer, déformer ou supprimer les résultats générés par l’IA ou les messages interprétatifs fournis par le Service Zoundream. Ils doivent préserver à la fois le contenu et le contexte des résultats, y compris tous les avertissements et limitations.
       3. Divulgation et clauses de non-responsabilité : Les Systèmes tiers doivent afficher clairement toutes les clauses de non-responsabilité et limitations d’utilisation fournies par Zoundream conformément à la documentation et aux instructions de Zoundream. Toute omission ou modification de ces éléments est interdite.
       4. Conformité continue : Les partenaires d’intégration sont tenus de maintenir le comportement du système conformément aux normes internationales applicables, y compris ISO/IEC 42001. Cela inclut les mises à jour du cycle de vie, l’intégrité des informations et le traitement sécurisé des signaux.
    3. Zoundream n’est pas responsable des problèmes de performance, des mauvaises interprétations ou des dommages résultant de dysfonctionnements, de mauvaises configurations ou d’une intégration inadéquate des Systèmes tiers avec le Service Zoundream. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter la documentation pertinente et les canaux de support des tiers lorsqu’ils utilisent le Service via de telles plateformes.

12. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES

    1. Si l’Utilisateur réside dans un État membre de l’Union européenne, les présentes Conditions et la relation entre l’Utilisateur et Zoundream sont régies par le droit du pays de l’Union européenne dans lequel l’Utilisateur a sa résidence habituelle. Pour résoudre toute divergence entre l’Utilisateur et Zoundream, les deux parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur. Tout cela sans préjudice du droit de l’Utilisateur de s’adresser à l’organisme de médiation des consommateurs de son pays/territoire.

    2. L’Utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne peut également accéder, pour les litiges liés à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions, à la procédure européenne de règlement des litiges instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, disponible au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

    3. Si l’Utilisateur réside en Suisse, les présentes Conditions et la relation entre l’Utilisateur et Zoundream sont régies par le droit suisse. L’Utilisateur et Zoundream conviennent que tout litige, réclamation ou controverse sera résolu exclusivement devant un tribunal de Bâle, Suisse.

13. MODIFICATIONS

    1. Zoundream se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions, qui seront contraignantes à partir du moment où l’Utilisateur accède et utilise le Service Zoundream une fois les modifications ou amendements publiés. Toute mise en œuvre de modifications ou d’amendements aux présentes Conditions sera considérée comme une nouvelle version de celles-ci.

    2. De telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges entre Zoundream et l’Utilisateur survenus avant la date de publication des Conditions révisées ou d’autres conditions générales de Zoundream contenant de telles modifications, ou avant que l’Utilisateur n’ait été autrement informé de telles modifications.

    3. L’utilisation du Service Zoundream après des modifications des présentes Conditions implique leur acceptation. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service Zoundream selon les conditions mises à jour, vous pouvez nous contacter pour annuler votre compte. La date d’entrée en vigueur indiquée au début de ce document indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.

14. DIVERS

    1. Intégralité de l’accord : Au-delà de ce qui est mentionné dans cette section ou comme expressément convenu par écrit entre l’Utilisateur et Zoundream, les présentes Conditions comprennent toutes les conditions générales convenues entre l’Utilisateur et Zoundream et remplacent tous les accords antérieurs concernant l’objet des présentes Conditions, qu’ils soient écrits ou oraux. Comme mentionné précédemment, d’autres conditions générales régissant l’utilisation du Service Zoundream peuvent être incorporées aux présentes par référence.

    2. Divisibilité et renonciation : Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque ou dans une certaine mesure, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées, et l’application de cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

    3. Cession : Zoundream peut céder les présentes Conditions en tout ou en partie et peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions en tout ou en partie. L’Utilisateur ne peut céder les présentes Conditions en tout ou en partie ni transférer ou sous-licencier ses droits à des tiers en vertu des présentes Conditions.

    4. Préservation des droits inaliénables de l’Utilisateur : Conformément au droit applicable, l’Utilisateur peut avoir certains droits qui ne peuvent être limités contractuellement. Les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter ces droits.

    5. Réserve de droits : Le fait pour Zoundream ou un tiers bénéficiaire de ne pas faire appliquer les présentes Conditions ou une disposition de celles-ci ne constitue pas une renonciation au droit de Zoundream ou du tiers bénéficiaire applicable de le faire.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2025 - v1.0